Artisan couvreur : les certificats et labels 2019

L’Artisan-couvreur, seule protection contre les malfaçons de toiture

Lorsque vous faites appel à une entreprise pour la pose ou la rénovation de votre toiture, à plus d’un titre, vous avez tout intérêt à faire appel à un professionnel sérieux, doté de différents certificats qui vont pouvoir attester de son savoir-faire, ses compétences et son professionnalisme.

À l’heure actuelle, rien n’empêche un « bricoleur du dimanche » de lancer une entreprise de couverture en autoentrepreneur par exemple, et de vous proposer ses prestations.

Si vous n’êtes pas vigilant, des malfaçons peuvent survenir, qui ne seront pas prises en charge par votre assurance faute de qualification de l’entreprise, et qui finiront non seulement par créer des dégâts, mais par vous coûter beaucoup d’argent :

Exigez de votre artisan-couvreur :

- Un certificat de qualification professionnelle, attribué par un organisme de qualification indépendante tel que Qualibat, Qualitec ou encore Certibat.

- Un certificat d’identité professionnelle délivré par la CAPEB, l’organisation professionnelle représentative des entreprises artisanales du bâtiment.

- Un diplôme reconnu par l’état : CAP couvreur ou charpentier, Brevet professionnel ouvreur ou charpentier, Bac Pro couvreur ou charpentier, BTS charpente-couverture ou un BTS enveloppe du bâtiment, façades étanchéité. 

Le titre Artisan-Couvreur est attribué à condition d’être immatriculé depuis au moins 6 ans dans le métier et de posséder un diplôme reconnu par l’état dans sa branche.

Le titre de Maître-Artisan charpentier ou couvreur est attribué à condition de posséder un diplôme de niveau au moins équivalent au brevet de maîtrise (BTS) et de justifier d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de la participation aux actions de formation et d’une immatriculation au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans.

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Les labels du bâtiment et de la toiture

Dans le secteur du bâtiment et de la toiture, il existe des certifications et labels délivrés par des organismes publics ou privés, pour valider les formations, les bonnes pratiques, et les compétences de mise en œuvre d’un produit par exemple.

Typiquement, un charpentier spécialisé en charpente industrielle ne saura pas nécessairement poser une charpente traditionnelle. Une certification en charpente traditionnelle vous renseignera sur son savoir-faire en la matière.

La certification RGE Toiture

​Elle permet aux particuliers qui font appel à un artisan certifié RGE de bénéficier des aides publiques telles que l’éco prêt à taux zéro ou et d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique, etc. Attention, chaque domaine d’intervention dispose de sa propre certification RGE : RGE chauffage, RGE isolation, etc.

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Le label éco artisan de la Capeb/Les pros de la performance énergétique de la Fédération du bâtiment 

Deux labels similaires, qui garantissent que les entreprises affiliées sont en mesure de proposer une offre globale énergétique des logements.  

Qualification ENR 

Qualit'EnR est l’association pour la qualité des installations des systèmes utilisant les énergies renouvelables. Il s’agit soit de Qualipv en toiture pour le solaire photovoltaïque pour la production d’électricité ou de Qualisol pour la toiture pour le solaire thermique pour le chauffage. L’entreprise doit justifier de la compétence par une formation agréée, ainsi que des aptitudes techniques, humaines et financières dans l’activité concernée.

Qualitoit 

Ce label certifie les charpentiers et/ou couvreurs qui désirent s’engager dans une démarche de qualité. Les professionnels correspondent à un cahier des charges strictes.

Label Installateur Conseil Velux

Velux sélectionne pour la pose de ses produits des entreprises et des installateurs qui sont régulièrement formés dans son centre de formation, pour une parfaite connaissance des produits et des dernières techniques de pose.

Certification Qualibat Toiture 

Permet de de présenter aux donneurs d’ordres publics ou privés des informations qui leur permettront de sélectionner des entreprises en rapport aux travaux à réaliser, avec un niveau de compétence technique défini. Le code a 4 chiffres précise la famille de travaux, le second l’activité, le troisième la spécialité, le quatrième le niveau de technicité. Par exemple :

2312 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée)
2313 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure)
2314 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité exceptionnelle)
2321 Ouvrages en poutres composites (technicité courante)
2322 Ouvrages en poutres ou portiques composites (technicité confirmée)
2361 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité courante)
2362 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée)
2363 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité supérieure)
3113 Tuiles canal (technicité supérieure)
3122 Tuiles plates (technicité confirmée)
3123 Tuiles plates (technicité supérieure)
3132 Bardeaux bituminés (technicité confirmée)
3143 Ardoises de schiste ou fibre-ciment (technicité supérieure)
3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure)
3154 Fenêtres de toit en pente
3162 Couverture en plomb (technicité confirmée)
3163 Couverture en plomb (technicité supérieure)
3172 Couverture en matériau régional à préciser (technicité confirmée)
3173 Couverture en matériau régional à préciser (technicité supérieure)
3183 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure)
3193 Couverture du patrimoine ancien
3194 Couverture des monuments historiques
etc.

Le certificat de conformité et contrôle des travaux finis

Le certificat de conformité est un document administratif qui justifie que les travaux effectués sur votre toiture sont conformes avec les règles d’urbanisme du permis de construire.

Une fois les travaux achevés, vous devez déclarer en mairie l’achèvement des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce document constitue également une déclaration de conformité des travaux. En le signant vous devenez responsable juridiquement de la véracité de la déclaration faite.

Votre mairie dispose d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis de construire. Elle peut se rendre sur place pour vérifier si les travaux réalisés sont conformes ou non auquel cas elle effectue un « récolement des travaux ». Le récolement n’est pas obligatoire, sauf dans les cas suivants :

-Les immeubles classés monuments historiques
-Les immeubles situés dans un site sauvegardé ou inscrit au patrimoine
-Les immeubles de grande hauteur
-Les immeubles situés dans un secteur où il existe un plan de prévention contre les risques naturels

Si les travaux réalisés sont estimés conformes, vous pouvez obtenir un  certificat de conformité pour votre toiture délivré par la mairie. Ce certificat n’est pas délivré automatiquement, mais c’est une bonne idée de le réclamer, car il vous protège des éventuels litiges futurs (avec le voisinage, en cas de vente, avec les services municipaux, etc.).

De même, après avoir fait réaliser des travaux de couverture ou d’étanchéité de votre toit, pensez à demander à votre artisan une attestation d’étanchéité avec contrôle point par point des aspects techniques, et attestation sur l’honneur de la part de l’artisan. Là encore, ce document vous sera utile en cas de litige.

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Les certificats d’économie d’énergie (CEE isolation toiture)

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie.

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles définissent les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Les certificats délivrés sont matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats. Ce registre est accessible sur le site www.emmy.fr.

Depuis début 2011, le dispositif des CEE a permis d’impulser l’installation de 1 million de chaudières individuelles, 480 000 appareils de chauffage au bois, 116 000 pompes à chaleur, 260 000 m² de capteurs de chauffe-eau solaire, 45 millions de m² d’isolants, plus de 3 millions de fenêtres à vitrage isolant... 

Afin de participer au dispositif, il convient de soumettre sa candidature au dispositif via l’un de ces certificats bien précis :

BAT-EN-107 : Isolation des toitures-terrasses (Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.)
BAT-EN-101 : Isolation des combles ou de toitures (Bâtiments résidentiels existants)

Ils certifient que la mise en place d’un doublage extérieur isolant en toiture-terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %. a été réalisée par un professionnel, et que la résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m². K/W. (BAT-EN-107) ou la mise en place d’une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture, avec une résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 6 m². K/W en rampant de toiture (BAT-EN-101).

Ces certificats spécifient notamment :

Ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité. Sa durée de vie conventionnelle est de 30 ans.

Plus d’information : CEE gouv.

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