Information et réglementation sur la toiture en 2023

Zoom sur la réglementation, aides financières et assurances

Si vous souhaitez construire, rénover ou remplacer votre toiture, vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos droits et sur les règles à respecter :

• ai-je le droit de poser le matériau de mon choix sans aucune restriction ?
• faut-il demander une autorisation ou déposer une demande de permis de construire ?
• dois-je désamianter mon vieux toit en fibrociment ?

Avant de vous engager dans des travaux de construction, rénovation ou remplacement de votre toiture, prenez le temps de découvrir la réglementation et les normes à respecter grâce à notre guide complet. Vous y trouverez toutes les informations utiles autour des sujets suivants :

• Plan local d'urbanisme (PLU) toiture et DTU : En France, les toitures sont, comme tous les projets liés à la construction et à l'habitation, soumises à des obligations relatives à l'urbanisme.
• La déclaration préalable de travaux/permis de construire : Tous les travaux de toiture ne font pas l'objet d'une demande de permis de construire. Seules les interventions qui modifient la totalité de la surface de votre toit le sont.
• Toiture végétalisée et toit-terrasse : Retour sur la loi Grenelle et la prise en compte d'une toiture végétalisée comme amélioration de l'isolation thermique. 
• Le désamiantage des toits en fibrociment  : La réglementation sur le désamiantage interdit la pose de toiture en fibrociment contenant de l'amiante. Ce que vous devez savoir avant de rénover votre toiture. 
• Pente de toit : Selon votre situation, zone géographique et climat, mais également selon le matériau utilisé, une norme sur le degré de pente de votre toiture existe.
• Panneaux photovoltaïques sur toiture : Les démarches à connaître avant de poser une installation solaire sur votre toiture. Veillez à respecter la réglementation photovoltaïque dans le PLU. 
• Sécurité et réglementation du travail en toiture : le travail en hauteur est soumis à un encadrement de la sécurité : échafaudages, ligne de vie, dispositifs de sécurité. Découvrez les précautions à prendre. 
• Toiture mitoyenne ou toits accolés ? Quelles sont les implications ?

Les aides financières pour votre toiture

• Je dois rénover ma toiture : ai-je le droit à une aide publique ?
• Le montant de mes travaux de rénovation m'ouvre-t-il le droit à un crédit d'impôt

Il existe des aides financières accessibles en fonction du type des travaux que vous engagez. Il faut savoir que les aides de l'État concernent les travaux améliorant les performances énergétiques des logements. En ce qui concerne la toiture, il est ainsi possible de recevoir des aides pour des travaux d'isolation de toiture, notamment s'ils sont associés à d'autres travaux d'amélioration énergétique.

Retrouvez tous les détails sur le dispositif Ma Prime Rénov', la réduction du taux de TVA, le crédit d'impôt (CITE), les aides de l'Anah, les certificats d'économie d'énergie (CEE), les aides des collectivités locales dans notre guide complet sur les aides et subventions toiture.

Les certificats et labels de qualité

La toiture est un domaine d'intervention du bâtiment qui réclame un savoir-faire pluridisciplinaire et le respect absolu des règles et réglementations.

Les artisans que vous ferez intervenir sur votre toit devront impérativement vous présenter leurs certifications, qui justifient de leur formation, de leur connaissance des bonnes pratiques et de leur professionnalisme.

Les artisans de la toiture

Pour construire une toiture, différents corps de métier sont amenés à intervenir : charpentier, couvreur, zingueur, menuisier...

Découvrez nos fiches-métier détaillées pour connaître en détail le domaine de compétence, la formation et les points forts des artisans spécialisés dans la réalisation et rénovation de toiture. Apprenez enfin à faire la différence entre un menuisier et un charpentier !

• Charpentier
• Menuisier
• Zingueur
• Couvreur

Garantie décennale des travaux et assurances

Pour être sûr de faire réaliser vos travaux de toiture en toute sécurité, il est important de veiller à votre assurance et aux garanties souscrites par les professionnels qui interviennent.

• Y a-t-il des formalités à remplir lors de la réception des travaux ?
• Mon assurance multirisque habitation me protège-t-elle des infiltrations ou fuites liées à mon toit ?
• Que couvre la garantie décennale toiture de mon artisan ?
• Suis-je protégé contre le risque de catastrophe naturelle ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre dossier sur la garantie décennale.