Pour vos projets en rénovation ou amélioration énergétique (isolation, panneaux solaires, etc.), vous avez la possibilité de faire la demande d'une ou plusieurs aides financières, adaptées à votre cas et sous certaines conditions.
Ces aides publiques ont pour but de favoriser les travaux d'amélioration de l'habitat et une diminution des dépenses énergétiques.
Ce guide vous informe sur les principales aides à la rénovation de toiture.
Les aides et subventions pour rénover votre toiture en 2023
Si vous espérez obtenir une aide pour refaire votre toiture, sachez que l'année 2023 est une année de grands changements et de modifications sur les aides financières aux travaux d’amélioration et d’aménagement de l’habitat. Cette année, les nouveautés sur les aides financières seront nombreuses et viendront quelque peu chambouler les anciennes aides gouvernementales aux travaux.
En 2022, les différentes structures existantes se sont simplifiées : les aides et leurs accès ont été modifiés.
Voici un récapitulatif, pour vous aider à y voir plus clair…
Aide toiture 2023 : à retenir
- En 2023, le Gouvernement augmente les moyens disponibles pour les aides à la rénovation énergétique. Ces moyens sont dirigés en priorité vers les foyers les plus modestes et les rénovations les plus performantes.
- Pour l'habitat collectif, le dispositif MaPrimeRenov' Copropriété est prolongé en 2023 et les plafonds sont augmentés.
- Les travaux dépendant de MaPrimeRenov' Sérénité peuvent bénéficier d'aides revalorisées (plafond de 35 000 € au lieu de 30 000 €).
- Dans le cadre de MaPrimeRenov' 2023, les primes individuelles pour les ménages aux revenus très modestes et modestes sont doublées.
- Les forfaits de "Rénovation Globale" sont revalorisés à 10 000 € pour les ménages aux ressources modestes et 5 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires. En revanche, les possibilités de financement pour les ménages aux ressources supérieures sont supprimées.
Les modifications sur les aides en 2022
- France Rénov', un nouveau guichet de service public unique (qui regroupe le réseau FAIRE + l’ANAH) mis en place par le ministère de la Transition écologique, a été lancé à compter du 1er janvier 2022 pour centraliser toutes les aides financières des travaux de l’habitat.
- MaPrimeRénov’ évolue et se focalise désormais uniquement sur l'amélioration énergétique (isolation, chauffage, ventilation). Les logements éligibles sont ceux de plus de 15 ans. Les travaux de toiture sont éligibles sous condition.
- L’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) propose deux contrats d’aide financière : Habiter Serein (adaptation du logement vieillesse ou handicap) et Habiter Sain (réhabilitation du logement dangereux ou insalubre). Les travaux de toiture sont éligibles sous condition.
- L'aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH devient MaPrimeRénov' Sérénité. Elle est désormais réservée au financement des revenus modestes ou très modestes. Les travaux engagés doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 %.
- Davantage d'encadrement : l’auto-réhabilitation est désormais encadrée par des conseillers techniques et des artisans RGE. C'est obligatoire pour être admissible aux aides financières. Les particuliers doivent déposer un dossier de demande d’aide aux travaux. Ils reçoivent ensuite un accompagnement individuel systématique. L'agrément de nouveaux opérateurs de conseil et d’accompagnement sera ouvert à compter de 2023.
- Les chèques Énergie (CEE) deviennent les primes CEE Coup de pouce rénovation à partir du 1er juillet 2022.
- La TVA à taux réduit est maintenue à 10% pour vos travaux d’aménagement et d’amélioration.
- Un nouveau dispositif, le Prêt Avance Rénovation est créé pour compenser l'éventuel reste à charge des ménages les plus financièrement fragiles, sur le principe du viager hypothécaire.
- Certaines collectivités territoriales (départements, intercommunalités, communes) peuvent vous accorder des aides ou des prêts pour certains travaux selon des conditions définies localement.
- La Caisse d'Allocations Familiales peut accorder des aides pour refaire une toiture sous conditions aux foyers déjà récipiendaires d'une aide.
Vous pouvez être aidé pour la rénovation de votre toiture par d’autres organismes comme votre caisse d'assurance retraite, ou votre Conseil départemental, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)...
Exemples d'aide à la réfection de toiture en 2023
Voici quelques exemples d'aide de l'État pour une rénovation de toiture en 2023 :
- J’ai un projet de réhabilitation de mon toit qui se dégrade et qui est devenu dangereux
Contacter l'Anah pour votre toiture > Aide "Habiter Sain" ou "Habiter Serein"
- J’ai un projet de rénovation de l'isolation ou de la ventilation de ma toiture et je fais partie des ménages aux ressources modestes
Pensez au dispositif France Rénov’ > Maprimerénov’
Qu'est-ce qu'un artisan RGE ?
La mention RGE signifie Reconnu Garant de l'Environnement. Il ne s'agit pas d'une certification, mais d'un signe de qualité. Les aides de l'État ne sont accordées que si les travaux sont réalisés par un artisan RGE (charpentier, couvreur, menuisier, zingueur...). Vous êtes ainsi assuré que l'artisan est bien couvert par une garantie décennale et que les normes en vigueur sont respectées.
Vous trouvez la liste des professionnels RGE dans l'annuaire mis en ligne par France Rénov'.
Le dispositif Ma Prime Rénov'
Le Crédit impôt toiture 2023 (ou CITE) et Ma prime Renov toiture
Depuis 2020, Ma Prime Renov' remplace le CITE. Jusqu’en 2019, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) était l’une des principales aides pour la réfection de toiture. Le dispositif est arrivé à échéance en 2020, remplacé dès le 1er janvier par Ma Prime Rénov’, une aide financière toiture réservée aux ménages modestes, pour les travaux avec une amélioration d’efficacité énergétique significative.
Les ménages aux revenus intermédiaires ont patienté jusqu'au 1er janvier 2021 pour pouvoir accéder à leur tour à Ma Prime Renov’.
Là où le CITE appliquait un taux unique, Ma Prime Rénov toiture est de plus en plus intéressante à mesure que les économies d’énergie le sont.
Son montant est calculé en fonction des économies d’énergie réalisables et selon les revenus du ménage. Elle est versée dès la fin du chantier, ce qui est un processus de versement beaucoup plus rapide que le précédent CITE.
Sachez que Ma Prime Rénov’ reste cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique (à hauteur maximale de 90 % du montant des travaux). Vous pouvez donc obtenir des aides pour refaire votre toiture assez facilement avec ce dispositif.
Quelle subvention pour une rénovation de toiture en 2023 ?
Pour savoir si vous êtes éligible à Ma Prime Rénov’, consultez le guichet unique mis en place par l'État. Vous serez accompagné dans vos démarches pour connaître les aides pour refaire sa toiture auxquelles vous êtes éligible selon votre situation. Attention, en 2023, cet accompagnement est obligatoire pour prétendre à des subventions dans le cadre de MaPrimeRenov'. Il s'agit du dispositif MonAccompagnateurRenov'.
Les aides Ma Prime Renov sont accessibles :
- aux propriétaires quand le logement est leur résidence principale
- aux propriétaires bailleurs
- aux copropriétaires
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.
L'aide Ma Prime Rénov est versée selon des conditions de ressources et d'importance du gain énergétique suite aux travaux.
De manière générale, les aides soumises à conditions de ressources font référence à des catégories définies selon les revenus fiscaux de référence et matérialisées par des couleurs. Ainsi, au 1er janvier 2022, les plafonds de ressources sont les suivants pour un couple habitant en France en dehors de la région Ile-de-France :
- Catégorie couleur Bleu (pour les revenus très modestes) : 23 734€
- Catégorie couleur Jaune (pour les revenus modestes) : 30 427 €
- Catégorie couleur Violet (pour les revenus intermédiaires) : 42 848 €
- Catégorie couleur Rose (pour les revenus supérieurs) : 42 848 €
Les revenus de référence pour les personnes habitant en Île-de-France sont plus élevés. De la même façon, ils fluctuent en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal.
Attention, ce plafond correspond au montant maximal des ressources du ménage pour pouvoir prétendre à des aides. Le montant d'aide aux travaux est ensuite déterminé en tenant compte d'un montant maximum de travaux finançables.
Plus les ressources du foyer sont modestes, plus l'aide est importante :
- 90 % du montant finançable pour un ménage au profil bleu ;
- 75 % du montant finançable pour un ménage au profil jaune ;
- 60 % du montant finançable pour un ménage au profil rose ;
- 40 % du montant finançable pour un ménage au profil violet.
Des primes supplémentaires peuvent être attribuées quand on entreprend des travaux sur un logement.
- Le bonus Sortie de passoire lorsque le logement considéré comme passoire énergétique (classé F ou G et qui devient classé E minimum) ;
- Le bonus Bâtiment Basse Consommation quand le logement passe en classe A ou B après travaux ;
- Le Forfait Rénovation Globale qui encourage les bourquets de travaux.
Pour bénéficier des aides du dispositif Ma Prime Rénov toiture, les travaux doivent permettre une économie d'énergie de 35 %. Sur une toiture, ce sont donc les travaux d'isolation (isolation des rampants ou des plafonds de combles, isolation des toitures terrasses) qui permettent de prétendre aux aides et non la couverture en elle-même.
Un outil de simulation appelé Simul'aides a été mis en place pour estimer les aides pour rénovation de toiture disponibles en fonction de votre situation. Il prend en compte les aides publiques Ma Prime Rénov, Ma Prime Rénov Sérénité, les aides des collectivités locales et les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).
Taux de TVA réduit et taux de TVA intermédiaire
Selon la nature de votre rénovation, un taux de TVA réduit (5.5%) ou intermédiaire (10%) est possible.
Le taux de TVA réduit à 5,5 % concerne les logements de plus de 2 ans. Il concerne l’achat du matériel, la main-d’œuvre et la maintenance des matériaux et équipements répondant aux critères de performance énergétique définis, ainsi que les travaux induits.
Le taux de TVA intermédiaire de 10 % concerne les travaux d’agrandissement des particuliers qui souhaitent rénover leur toit, pour des travaux d’amélioration ne répondant pas aux critères de Ma prime rénov.
Les travaux concernés sont : la pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.
À savoir : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.
Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
Il n’est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant la facturation. Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l’attestation doit être remis à chacun d’eux. L’attestation est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.
Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement concernant la TVA réduite.
*Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Subvention toiture et aides de l’ANAH
Si vous souhaitez refaire votre toiture, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’une aide financière ou d’une subvention de l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).
Il faut savoir que les aides de l'ANAH ont fusionné avec le dispositif Ma Prime Rénov' depuis le 1er janvier 2022. L'objectif de cette nouvelle organisation des aides Anah est de faciliter leur demande et leur obtention pour les particuliers, grâce à un guichet unique.Le certificat d'économie d'énergie (CEE) pour l'isolation de toiture
Des primes sont accordées par certains distributeurs d’énergie dans le cadre des dispositions réglementaires relatives aux CEE (certificats d’économie d’énergie).
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburant pour automobiles).
Les travaux admissibles en matière de toiture sont :
- l'isolation de combles ou de toitures
- l'isolation des toitures terrasses par l'extérieur
- la réduction des apports solaires par la toiture
Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie.
Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes. Pour un même projet, les primes vont donc varier d’un obligé à l’autre. En conséquence, vous avez tout intérêt à les comparer. Le fournisseur d'énergie vous propose d'office un CEE au moment de leur proposition tarifaire. Si ce n'est le cas, il convient de leur poser la question avant toute signature.
Aides des collectivités territoriales
Sous certaines conditions, vous pouvez, dans le cadre de la rénovation de votre toiture, obtenir une exonération de 50 ou 100 % de votre taxe foncière pendant 5 ans après paiement intégral de travaux. Ce sera le cas si votre commune a voté la délibération d’exonération, si vous avez droit au crédit d'impôt toiture et si la date du logement est antérieure au 01/01/1989.
Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € pour l’année n-1 ou à 15 000 € sur les 3 années précédant l’application.
Il existe également des primes octroyées par les collectivités pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique dans le cadre du programme écorénovation. Pour le détail de ces primes, il est nécessaire de se renseigner sur le site de l’ANIL ou directement auprès de votre commune, département ou région.
Autres aides financières pour la rénovation de votre toiture
L'éco-prêt à taux zéro disponible sans condition de ressources pour propriétaire d'une résidence principale construite depuis plus de 2 ans. Il faut engager des travaux d'amélioration de performance énergétique comme l'isolation de toiture, par exemple.
Ces travaux doivent être réalisés par un artisan RGE pour obtenir cette aide. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 50 000 € en 2023 lorsque les travaux apportent un gain énergétique de 35 %. L'éco prêt à taux zéro est octroyé directement par certaines banques.
Si une seule action est réalisée (par exemple, uniquement l'isolation thermique de la toiture) le montant d'aide maximale est de 15 000 € (25 000 pour deux actions et 30 000 € pour 3 actions).
À partir de fin 2022, les banques peuvent proposer un nouvel prêt éco PTZ pour financer la partie qu'il vous reste à payer après avoir obtenu une aide Ma Prime Renov.
Le prêt sur livret de développement durable (ou éco-prêt lié au LDD) est indiqué pour tous les travaux de rénovation de toiture et les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il peut être accordé pour une résidence principale ou une résidence secondaire.
Ses conditions sont fixées par l’organisme financier où vous avez ouvert le livret de développement durable. Attention, à la différence de l'éco-prêt à taux zéro, l'éco-prêt lié aux LDD a des intérêts, même si le taux est plus bas que pour un prêt classique. Il est souvent utilisé comme complément.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est indiqué pour les travaux d’isolation thermique ou d’amélioration énergétique. Il peut couvrir 80 % des travaux. Il peut être attribué si vous êtes bénéficiaires d'une prestation familiale et que vous avez au moins un enfant à charge.
Il n'y a pas de condition de ressources, mais les prêts sont limités et octroyés par priorité en fonction des ressources. Les travaux doivent concerner votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous trouverez des informations sur le site de votre CAF.
Vous pouvez également faire baisser considérablement le coût de votre projet de rénovation de toiture en comparant plusieurs devis en ligne.
Pensez à faire jouer la concurrence entre les entreprises pour obtenir le juste coût.
N'hésitez pas à demander plusieurs devis en ligne à nos experts de Guide Toiture, c'est gratuit, simple et rapide.
Aide rénovation toiture : les questions fréquentes
Est-il possible de refaire sa toiture gratuitement en 2023 ?
La réponse à cette question est malheureusement non. Aucune aide financière ou subvention ne vous permettra de refaire entièrement gratuitement votre toiture. Les aides pour refaire une toiture concerne des travaux d'amélioration énergétique, comme des travaux d'isolation par exemple au moment où vous rénovez votre couverture.
Les aides à la transition énergétique pourront dans certains cas vous aider à financer une petite partie de vos travaux de toiture (isolation notamment), mais la couverture ne sera jamais admissible aux aides financières. La toiture fait malheureusement partie des postes chantier les plus coûteux dans l’ensemble des travaux d’aménagement et de construction de l'habitat.
Seule une réfection de toiture suite à un accident (tempête, chute d'arbre…) pourra être partiellement prise en charge par votre assureur (à condition que vous ayez souscrit à une telle couverture optionnelle) mais il vous restera la franchise à régler.
Si votre toiture n'était pas neuve avant l'accident, ne vous attendez pas à ce que l'assurance vous paie une toiture à neuf!
Comment bénéficier de l'aide Ma Prime Rénov ?
Pour obtenir l'aide Ma Prime Rénov, vous devez créer votre espace sur le guichet unique mis en place par l'État : https://www.maprimerenov.gouv.fr/. Vous bénéficierez d'un accompagnement individuel France Rénov' afin d'être guidé et réaliser votre demande dans les meilleures conditions.
Puis-je cumuler plusieurs aides pour rénover ma toiture ?
Certaines aides sont cumulables avec Ma Prime Rénov comme l'éco PTZ, les aides des collectivités locales ou les primes CEE coup de pouce rénovation. Renseignez-vous auprès de votre accompagnateur France Rénov pour connaître les aides cumulables dans votre situation.