Les meilleures aides financières pour vos travaux de toiture en 2019

Pour vos projets en rénovation ou amélioration énergétique (isolation, panneaux solaires, etc.), vous avez la possibilité selon certaines conditions de faire la demande d'une ou plusieurs aides financières, adaptées à votre cas.

Ces aides publiques ont pour but de favoriser les travaux d'amélioration de l'habitat et de diminution des dépenses énergétiques. Voici les principales.

crédit d'impot pour toiture

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le CITE, anciennement CIDD, concerne la rénovation de toiture pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans. Il exclut donc la construction dans le neuf.

Le crédit d’impôt toiture permet de rendre une partie de vos travaux déductible des impôts, dans le cadre de bouquets de travaux réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et ce pendant 2 ans.

Seuls certains matériaux et types de toitures sont éligibles : ceux qui amélioreront votre isolation et votre consommation énergétique.

Les montants de l’aide CITE sont de :

  • 15 % pour l’isolation thermique d'une partie de votre toit, avec une limite de 150 € /m² pour l’isolation extérieure et une limite de 100 € /m² pour l’isolation intérieure
  • 25 % si vous avez plusieurs travaux prévus

Les montants sont plafonnés à  8 000 € pour une personne seule  et 16 000 € pour un couple (+ majoration de 400 € par personne à charge). 

Le revenu fiscal de référence est de : 

  •  24 043 € pour une personne seule
  • 34 081 € pour un couple
  • 38 502 € pour une couple avec 1 enfant à charge
  • 42 923 € pour un couple avec 2 enfants à charge.

Le crédit d'impôt toiture pour la transition énergétique est cumulable avec d’autres dispositifs.

L'Éco Prêt à Taux Zéro (PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement jusqu’au 31 décembre 2018. Il est possible de bénéficier d’un éco prêt à taux zéro ou PTZ pour une rénovation de toiture lorsqu’elle vise l’amélioration énergétique avec une isolation plus performante de la toiture.

Le PTZ s’applique aux logements construits avant 01/01/1990 et si l’amélioration de performance est globale, pour ceux construits après 01/01/1948.

Il est soumis à plusieurs conditions, mais délivré sans condition de ressources. Le PTZ concerne exclusivement les travaux de couverture réalisés par un professionnel bénéficiant du label RGE.

Le PTZ est cumulable avec le CITE. Découvrez plus d"élements sur : le PTZ

Le taux de TVA réduit de 5,5 % ou 10 %*

Selon la nature de votre rénovation, un taux de TVA réduit (5.5%) ou intermédiaire (10%) est possible.

Le taux de TVA réduit à 5,5 % concerne les logements de plus de 2 ans. Il concerne l’achat du matériel, la main-d’œuvre et la maintenance des matériaux et équipements répondant aux critères de performance énergétique définis, ainsi que les travaux induits.

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % concerne les travaux d’agrandissement des particuliers qui souhaitent rénover leur toit, pour des travaux d’amélioration ne répondant pas aux critères du CITE.

Les travaux concernés sont : la pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.

A savoir:  chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc

Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Il n’est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans est remise au professionnel avant la facturation. Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l’attestation doit être remis à chacun d’eux. L’attestation est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.

Toutes les informations sur le site du gouvernement concernant la TVA réduite 

*Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Prime exceptionnelle de rénovation énergétique (PERE)

La prime exceptionnelle de rénovation énergétique PERE s’adresse aux propriétaires à revenus moyens ou faibles désirant entreprendre des travaux de réfection de toiture. Elle concerne la résidence principale de + de 2 ans, pour au moins 2 actions du bouquet de travaux réalisés par des professionnels.

Les catégories du bouquet comprennent l’isolation de la toiture, l’isolation des murs donnant sur l’extérieur, l’isolation des parois vitrées, l’installation de chauffage, ou encore la pose d’un système de production d’eau chaude à énergie renouvelable.

Les travaux d’isolation doivent concerner l’ensemble de la toiture avec des isolants aux caractéristiques suivantes : planchers en combles non aménageables avec R=7 m². K/W, rampants de toiture et plafonds des combles aménagés avec R=6 m². K/W et toitures plates/terrasse avec R=4.5m². K/W.

Le formulaire de demande de prime exceptionnelle de rénovation énergétique est à faire signer par les professionnels avant les travaux et à envoyer avec les documents demandés.

La prime exceptionnelle de rénovation énergétique se présente la forme d’une seule prime de 1 350 € par logement. 

Subvention et aides de l’ANAH

Si vous souhaitez refaire votre toiture, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’une aide financière ou d’une subvention de l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

Dans le cadre du programme national d’incitation Habiter mieux pour rénover thermiquement et lutter contre la précarité énergétique, l’aide de solidarité écologique (ASE) est octroyée par le fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART). Elle concerne les propriétaires occupants avec des plafonds de revenus en euros faibles à modérés.

L’ASE est cumulable avec CITE, Éco PTZ et prime exceptionnelle de rénovation énergétique.

Le certificat d'économie d'énergie (CEE)

Des primes sont accordées par certains distributeurs d’énergie dans le cadre des dispositions réglementaires relatives aux CEE (certificats d’économie d’énergie).

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles).

Les travaux admissibles en matière de toiture sont :

  • l'isolation de combles ou de toitures
  • l'isolation des toitures terrasses par l'extérieur
  • la réduction des apports solaires par la toiture

Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie.

Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes. Pour un même projet, les primes vont donc varier d’un obligé à l’autre. En conséquence, vous avez tout intérêt à les comparer.

Aides des collectivités territoriales

Sous certaines conditions, vous pouvez, dans le cadre de la rénovation de votre toiture, obtenir une exonération de 50 ou 100 % de votre taxe foncière pendant 5 ans après paiement intégral de travaux.

Ce sera le cas si votre commune a voté la délibération d’exonération, si vous avez droit au crédit d'impôt toiture pour la transition énergétique (CITE) et si la date du logement est antérieure au 01/01/1989.

Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € pour l’année n-1 ou à 15 000 € sur les 3 années précédant l’application.

Il existe également des primes octroyées par les collectivités pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique dans le cadre du programme écorénovation. Pour le détail de ces primes, il est nécessaire de se renseigner sur le site de l’ANIL ou directement auprès de votre commune, département ou région.

​Autres aides financières pour la rénovation de votre toiture

Le prêt sur livret de développement durable est indiqué pour tous les travaux de rénovation de toiture et les travaux d’amélioration de la performance énergétique, s’ils sont éligibles au CITE.

Il peut être accordé pour une résidence principale ou une résidence secondaire. Ses conditions sont fixées par l’organisme financier où vous avez ouvert ce livret. ​

Le prêt à l’amélioration de l’habitat est indiqué pour les travaux d’isolation thermique ou d’amélioration énergétique. Il peut couvrir 80 % des travaux sous conditions de ressources, si vous êtes bénéficiaires des allocations familiales. Vous trouverez des informations sur ​le site de votre CAF.

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