Aide rénovation toiture : crédit d’impôt et prime (2023)

Peut-on avoir une aide pour refaire sa toiture ? C'est une question que se pose toute personne commençant la rénovation de sa toiture.

Pour vos projets en rénovation ou amélioration énergétique (isolation, panneaux solaires, etc.), vous avez la possibilité de faire la demande d'une ou plusieurs aides financières, adaptées à votre cas et sous certaines conditions. Ces aides publiques ont pour but de favoriser les travaux d'amélioration de l'habitat et une diminution des dépenses énergétiques.

Vous voulez rénover votre toiture. Vous vous demandez s'il existe des aides financières et comment faire pour en bénéficier ? Ce guide vous explique tout sur les principales aides à la rénovation de toiture.

Quelles aides pour refaire une toiture en 2023 ?

L'État accompagne les démarches de rénovation énergétique en aidant au financement des travaux permettant des économies d'énergie. Ainsi, les travaux d'isolation de toiture (rampants et combles) peuvent bénéficier des dispositifs d'aides toiture. En 2023, les aides possibles sont les suivantes : 

• Ma Prime Rénov'
• Ma Prime Rénov' Sérénité
• Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
• Un taux réduit de TVA
• Des aides de collectivités locales
• Un prêt à taux zéro
• Une exonération de la taxe foncière

Le montant des aides octroyées varie selon les ressources du demandeur, ainsi que la nature et le montant des travaux.

Aide toiture : le dispositif Ma Prime Rénov'

Qu'est-ce que Ma Prime Rénov' ?

Ma Prime Rénov' est un dispositif d'aides financières attribuées aux propriétaires qui engagent des travaux participant à une rénovation énergétique de leur logement.

Les travaux liés à l'isolation des rampants de toiture et des plafonds de combles ainsi que le remplacement de fenêtres de toit peuvent être aidés via le dispositif Ma Prime Rénov' sous certaines conditions. Sur une toiture, ce sont donc les travaux d'isolation (isolation des rampants ou des plafonds de combles, isolation des toitures terrasses) qui permettent de prétendre aux aides et non la couverture en elle-même.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de Ma Prime Rénov' ?

Les aides Ma Prime Renov sont accessibles :

• aux propriétaires quand le logement est leur résidence principale
• aux propriétaires bailleurs
• aux copropriétaires

Ne sont pas éligibles les nus-propriétaires et les personnes morales comme les SCI (Sociétés Civiles Immobilières).

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.

Des conditions de ressources

L'aide Ma Prime Rénov est versée selon des conditions de ressources et d'importance du gain énergétique suite aux travaux.

Son montant est calculé en fonction des économies d’énergie réalisables et selon les revenus du ménage. Elle est versée dès la fin du chantier, ce qui est un processus de versement beaucoup plus rapide que le précédent CITE.

Des types de travaux

Des primes supplémentaires peuvent être attribuées quand on entreprend des travaux sur un logement.

• Le bonus Sortie de passoire lorsque le logement considéré comme passoire énergétique (classé F ou G et qui devient classé E minimum) ;
• Le bonus Bâtiment Basse Consommation quand le logement passe en classe A ou B après travaux ;
• Le Forfait Rénovation Globale qui encourage les bouquets de travaux.

Pour bénéficier de ces primes supplémentaires, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

• réaliser un audit énergétique avant les travaux de rénovation
• remplir une attestation de travaux à télécharger sur le site Ma Prime Rénov' avant les travaux
• remplir une attestation de travaux à télécharger sur le site Ma Prime Rénov' après les travaux

Pour bénéficier des aides supplémentaires du dispositif Ma Prime Rénov toiture, les travaux doivent permettre une économie d'énergie de 55 %. 

Sachez que Ma Prime Rénov’ reste cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique (à hauteur maximale de 90 % du montant des travaux). Vous pouvez donc obtenir des aides pour refaire votre toiture assez facilement avec ce dispositif.

Quel est le montant des aides Ma Prime Rénov' toiture ?

Dans le cas de travaux d'isolation de toiture, le montant des aides possibles via le dispositif Ma Prime Renov' dépend des types de travaux engagés et des ressources du demandeur :

Pour les travaux d'isolation des rampants de toiture et des plafonds de combles :

• 25 € / m2 pour les foyers aux ressources très modestes
• 20 € / m2 pour les foyers aux ressources modestes
• 15 € / m2 pour les foyers aux ressources intermédiaires
• 7 € / m2 pour les foyers aux ressources supérieures

Pour les travaux d'isolation des toitures terrasses :

• 75 € / m2 pour les foyers aux ressources très modestes
• 60 € / m2 pour les foyers aux ressources modestes
• 40 € / m2 pour les foyers aux ressources intermédiaires
• 25 € / m2 pour les foyers aux ressources supérieures

Attention, il faut tenir compte du plafond des dépenses éligibles. Ainsi :

• pour des travaux d'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles, le plafond de dépenses pris en compte est de 75 € / m2
• pour des travaux d'isolation des toitures terrasses, le plafond de dépenses éligibles est de 180 € / m2

Comment demander Ma Prime Rénov' 2023 ?

Pour savoir si vous êtes éligible à Ma Prime Rénov’, consultez le guichet unique mis en place par l'État.

Vous serez accompagné dans vos démarches pour connaître les aides pour refaire sa toiture auxquelles vous êtes éligible selon votre situation. Attention, en 2023, cet accompagnement est obligatoire pour prétendre à des subventions dans le cadre de MaPrimeRenov'. Il s'agit du dispositif MonAccompagnateurRenov'. 

Concrètement, les étapes sont les suivantes :

• demandez des devis à plusieurs professionnels RGE
• créer un compte sur https://france-renov.gouv.fr/
• faite votre demande en ligne
• l'Anah étudie votre demande et informe du montant de la subvention à laquelle vous avez droit
• vous réalisez les travaux
• vous transmettez votre facture sur votre compte en ligne
• vous recevez l'aide financière sur votre compte

Les aides Ma Prime Rénov' Sérénité

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide Ma Prime Rénov' Sérénité ?

Les conditions pour bénéficier des aides Ma Prime Rénov' Sérénité sont les suivantes :

• il faut être propriétaire et occuper le logement concerné 
• les ressources des propriétaires doivent être modestes ou très modestes
• le logement ne doit pas avoir bénéficié d'un prêt PTZ (à taux 0) dans les 5 dernières années
• les travaux entrepris doivent permettre un gain énergétique de minimum 35 % et la classe énergétique atteinte doit être au moins la classe E. De plus, les travaux ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
• les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE
• le logement doit avoir 15 ans minimum et être occupé pendant encore au moins 3 ans

Quel est le montant de l'aide Ma Prime Rénov' Sérénité ?

Le montant de l'aide Ma Prime Réniv' Sérénité est proportionnelle au montant des travaux réalisés. Le montant des travaux pris en compte est de 35 000 € HT maximum :

• pour les ménages très modestes : l'aide s'élève à 50 % du montant des travaux HT (dans la limite de 35 000 €) et l'aide est de 17 500 € maximum.
• pour les ménages modestes : l'aide s'élève à 35 % du montant des travaux HT (dans la limite de 35 000 €) et l'aide est de 12 250 € maximum.

Il existe des aides supplémentaires qui viennent s'ajouter à l'aide de base :

• le Bonus Bâtiment Basse Consommation : 1 500 € si l'étiquette énergétique est A ou B après les travaux
• le Bonus Sortie de passoire énergétique : 1 500 € si le logement est classé E après travaux alors qu'il était classé F ou G avant

Comment bénéficier de l'aide Ma Prime Rénov' Sérénité pour une toiture ?

Un accompagnement par un spécialiste de l'habitat (appelé aussi opérateur-conseil) est obligatoire. Les étapes à suivre sont les suivantes :

• se connecter sur https://monprojet.anah.gouv.fr/
• un diagnostic est réalisé à domicile
• un dossier est constitué avec l'aide du conseiller
• le dossier est déposé auprès d'un contact local de l'Anah

Les subventions toiture et aides de l’Anah

Si vous souhaitez refaire votre toiture, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’une aide financière ou d’une subvention de l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah).

Il faut savoir que les aides de l'Anah ont fusionné avec le dispositif Ma Prime Rénov' depuis le 1^er janvier 2022. Ainsi, Ma Prime Rénov' Sérénité ets géré par l'Anah.

L'objectif de cette nouvelle organisation des aides Anah est de faciliter leur demande et leur obtention pour les particuliers, grâce à un guichet unique.

Le certificat d'économie d'énergie (CEE) pour l'isolation de toiture

Des primes sont accordées par certains distributeurs d’énergie dans le cadre des dispositions réglementaires relatives aux CEE (certificats d’économie d’énergie).

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburant pour automobiles).

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les personnes pouvant profiter des aides des fournisseurs d'énergie sont les suivantes :

• les propriétaires qui occupent leur logement
• les propriétaires bailleurs
• les locataires

Quelles sont les conditions pour bénéficier des certificats d'économie d'énergie ?

• Le logement doit être construit depuis plus de deux ans et doit être une résidence principale ou secondaire.
• Les travaux doivent être réalisés dans le but d'améliorer les performances énergétiques de l'habitation.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

Les travaux admissibles en matière de toiture sont :

• l'isolation de combles ou de toitures
• l'isolation des toitures terrasses par l'extérieur
• la réduction des apports solaires par la toiture

Comment bénéficier des CEE ?

Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie.

Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes. Pour un même projet, les primes vont donc varier d’un obligé à l’autre. En conséquence, vous avez tout intérêt à les comparer. Le fournisseur d'énergie vous propose d'office un CEE au moment de leur proposition tarifaire. Si ce n'est le cas, il convient de leur poser la question avant toute signature.

Un taux de TVA réduit pour rénover une toiture

Selon la nature de votre rénovation, un taux de TVA réduit (5.5%) ou intermédiaire (10%) est possible.

Qui peut bénéficier d'un taux de TVA réduit ?

• Les propriétaires qui occupent leur logement
  
• les propriétaires bailleurs
• les locataires
  
• les syndicats de propriétaires
• les occupants à titre gratuit
• les sociétés civiles immobilières
  

Le logement concerné doit avoir plus de deux ans et il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Quels travaux pour quel taux de TVA ?

Le taux de TVA réduit à 5,5 % concerne l’achat du matériel, la main-d’œuvre et la maintenance des matériaux et équipements répondant aux critères de performance énergétique définis, ainsi que les travaux induits. PAr exemple, il peut s'agir de remplacer des tuiles pour renforcer l'étanchéité d'une toiture lorsque des travaux d'isolation ont été réalisés.

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % concerne les travaux d’agrandissement des particuliers qui souhaitent rénover leur toit, pour des travaux d’amélioration ne répondant pas aux critères de Ma prime rénov.

Néanmoins, lorsque vous faites des travaux d'isolation d'une toiture avec l'objectif de rendre des combles habitables, le taux de TVA peut être de 5.5 % si la surface supplémentaire était déjà comptabilisée dans la surface du logement lors de sa construction. Autrement dit, si les combles étaient considérés comme "combles aménageables" dès la construction de la maison.

Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Comment bénéficier d'un taux de TVA réduit ? 

• avant les travaux, vous devez signer une attestation pour certifier que le logement a plus de 2 ans et préciser la nature des travaux
• le professionnel qui réalise les travaux appliquera directement un taux de TVA réduit

Il n’est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant la facturation. Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l’attestation doit être remis à chacun d’eux. L’attestation est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.

Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement concernant la TVA réduite.

*Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Les aides des collectivités locales

Votre commune, votre département ou votre région peuvent octroyer des aides à la rénovation de toiture sous certaines conditions et de manière ponctuelle. Il est conseillé de se renseigner sur ces primes octroyées par les collectivités :

• soit en contactant directement votre commune, votre département ou votre région
• soit en consultant le site de l’ANIL

L'exonération de la taxe foncière

Sous certaines conditions, vous pouvez, dans le cadre de la rénovation de votre toiture, obtenir une exonération de 50 ou 100 % de votre taxe foncière pendant 3 ans après paiement intégral de travaux. Ce sera le cas si votre commune a voté la délibération d’exonération, si vous avez droit au crédit d'impôt toiture et si la construction du logement est antérieure au 01/01/1989. Pour résumer, il faut réunir les conditions suivantes :

• le propriétaire peut être occupant ou bailleur
• le logement peut être une résidence principale ou secondaire
• les travaux doivent être réalisés avec pour but des économies d'énergie
• le logement doit avoir été construit et achevé avant le 1er janvier 1989
• la commune doit avoir voté une exonération de taxe foncière

Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € pour l’année n-1 ou à 15 000 € sur les 3 années précédant l’application.

Pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière, il faut contacter le service des impôts du lieu où se trouve le logement concerné avant le 1er janvier de la première année où vous demandez l'exonération. Adressez-leur une déclaration permettant d'identifier le bien et en précisant sa date d'achèvement. Accompagnez ce courrier des justificatifs des dépenses.

L'éco-prêt

Il existe deux types d''éco-prêt à ce jour : le PTZ et le prêt sur livret de développement durable.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro disponible sans condition de ressources pour les propriétaires d'une résidence principale construite depuis plus de 2 ans. Il faut engager des travaux d'amélioration de performance énergétique comme l'isolation de toiture.

Ces travaux doivent être réalisés par un artisan RGE pour obtenir cette aide. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 50 000 € en 2023 lorsque les travaux apportent un gain énergétique de 35 %. L'éco prêt à taux zéro est octroyé directement par certaines banques.

Si une seule action est réalisée (par exemple, uniquement l'isolation thermique de la toiture) le montant d'aide maximale est de 15 000 € (25 000 pour deux actions et 30 000 € pour 3 actions).

À partir de fin 2022, les banques peuvent proposer un nouvel prêt éco PTZ pour financer la partie qu'il vous reste à payer après avoir obtenu une aide Ma Prime Renov.

Il suffit de contacter votre banque, car le prêt est octroyé par les organismes bancaires.

L'éco-prêt lié au LDD

Le prêt sur livret de développement durable (ou éco-prêt lié au LDD) est indiqué pour tous les travaux de rénovation de toiture et les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il peut être accordé pour une résidence principale ou une résidence secondaire.

Ses conditions sont fixées par l’organisme financier où vous avez ouvert le livret de développement durable. Attention, à la différence de l'éco-prêt à taux zéro, l'éco-prêt lié aux LDD a des intérêts, même si le taux est plus bas que pour un prêt classique. Il est souvent utilisé comme complément.

D'autres aides pour la rénovation de votre toiture

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est indiqué pour les travaux d’isolation thermique ou d’amélioration énergétique. Il peut couvrir 80 % des travaux. Il peut être attribué si vous êtes bénéficiaires d'une prestation familiale et que vous avez au moins un enfant à charge.

Il n'y a pas de condition de ressources, mais les prêts sont limités et octroyés par priorité en fonction des ressources. Les travaux doivent concerner votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous trouverez des informations sur le site de votre CAF.

Exemple d'aides à la réfection de toiture en 2023

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'aide de l'État pour une rénovation de toiture en 2023.

Un couple habite dans la région de Lyon et a des ressources qui s'élèvent à 28 500 € par an. Le couple est propriétaire de son logement qu'il occupe. Il souhaite faire des travaux d'isolation de leur toiture.

L'artisan RGE contacté réalise un devis pour l'isolation de 50 m2 de toiture. Le coût total est de 4 750 € HT, soit 95 € / m2.

Le couple est considéré comme un ménage aux ressources modestes (moins de 30 427 € pour un couple vivant en dehors de Île-de-France). Ainsi, pour bénéficier d'une aide Ma Prime Rénov', le montant maximal de référence pris en compte est de 75 € / m2. La prime reçue ne doit pas dépasser 90 % de ce montant.

L'aide pouvant être perçue s'élève à 20 € / m2, soit 1 000 € avec Ma Prime Rénov'.

Le couple peut ensuite demande un prêt à taux zéro à son organisme bancaire afin de financer le reste de la somme, soit 3 750 € HT.

Aide rénovation toiture : les questions fréquentes

Est-il possible de refaire sa toiture gratuitement en 2023 ?

La réponse à cette question est malheureusement non. Aucune aide financière ou subvention ne vous permettra de refaire entièrement gratuitement votre toiture. Les aides pour refaire une toiture concerne des travaux d'amélioration énergétique, comme des travaux d'isolation par exemple au moment où vous rénovez votre couverture.

Les aides à la transition énergétique pourront dans certains cas vous aider à financer une petite partie de vos travaux de toiture (isolation notamment), mais la couverture ne sera jamais admissible aux aides financières. La toiture fait malheureusement partie des postes chantier les plus coûteux dans l’ensemble des travaux d’aménagement et de construction de l'habitat.

Comment obtenir le crédit impôt toiture 2023 (ou CITE) ?

Depuis 2020, Ma Prime Renov' remplace le CITE. Jusqu’en 2019, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) était l’une des principales aides pour la réfection de toiture. Le dispositif est arrivé à échéance en 2020, remplacé dès le 1er janvier par Ma Prime Rénov’, une aide financière toiture réservée aux ménages modestes, pour les travaux avec une amélioration d’efficacité énergétique significative. Les ménages aux revenus intermédiaires ont patienté jusqu'au 1er janvier 2021 pour pouvoir accéder à leur tour à Ma Prime Renov’.

Là où le CITE appliquait un taux unique, Ma Prime Rénov toiture est de plus en plus intéressante à mesure que les économies d’énergie le sont.

Comment bénéficier de l'aide Ma Prime Rénov ?

Pour obtenir l'aide Ma Prime Rénov, vous devez créer votre espace sur le guichet unique mis en place par l'État : https://www.maprimerenov.gouv.fr/. Vous bénéficierez d'un accompagnement individuel France Rénov' afin d'être guidé et réaliser votre demande dans les meilleures conditions.

Puis-je cumuler plusieurs aides pour rénover ma toiture ?

Certaines aides sont cumulables avec Ma Prime Rénov comme l'éco PTZ, les aides des collectivités locales ou les primes CEE coup de pouce rénovation. Renseignez-vous auprès de votre accompagnateur France Rénov pour connaître les aides cumulables dans votre situation.

Les subventions pour rénover votre toiture en 2023

Si vous espérez obtenir une aide pour refaire votre toiture, sachez que l'année 2023 est une année de grands changements et de modifications sur les aides financières aux travaux d’amélioration et d’aménagement de l’habitat. Cette année, les nouveautés sur les aides financières seront nombreuses et viendront quelque peu chambouler les anciennes aides gouvernementales aux travaux.

En 2022, les différentes structures existantes se sont simplifiées : les aides et leurs accès ont été modifiés. Voici un récapitulatif, pour vous aider à y voir plus clair…

Aide pour la rénovation de votre toiture 2023

• En 2023, le Gouvernement augmente les moyens disponibles pour les aides à la rénovation énergétique. Ces moyens sont dirigés en priorité vers les foyers les plus modestes et les rénovations les plus performantes.
• Pour l'habitat collectif, le dispositif MaPrimeRenov' Copropriété est prolongé en 2023 et les plafonds sont augmentés.
• Les travaux dépendant de MaPrimeRenov' Sérénité peuvent bénéficier d'aides revalorisées (plafond de 35 000 € au lieu de 30 000 €).
• Dans le cadre de MaPrimeRenov' 2023, les primes individuelles pour les ménages aux revenus très modestes et modestes sont doublées.
• Les forfaits de "Rénovation Globale" sont revalorisés à 10 000 € pour les ménages aux ressources modestes et 5 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires. En revanche, les possibilités de financement pour les ménages aux ressources supérieures sont supprimées.

Les modifications des aides en 2022

• France Rénov', un nouveau guichet de service public unique (qui regroupe le réseau FAIRE + l’ANAH) mis en place par le ministère de la Transition écologique, a été lancé à compter du 1er janvier 2022 pour centraliser toutes les aides financières des travaux de l’habitat.
• MaPrimeRénov’ évolue et se focalise désormais uniquement sur l'amélioration énergétique (isolation, chauffage, ventilation). Les logements éligibles sont ceux de plus de 15 ans. Les travaux de toiture sont éligibles sous condition.
• L’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) propose deux contrats d’aide financière : Habiter Serein (adaptation du logement vieillesse ou handicap) et Habiter Sain (réhabilitation du logement dangereux ou insalubre). Les travaux de toiture sont éligibles sous condition.
• L'aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH devient MaPrimeRénov' Sérénité. Elle est désormais réservée au financement des revenus modestes ou très modestes. Les travaux engagés doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 %.
• Davantage d'encadrement : l’auto-réhabilitation est désormais encadrée par des conseillers techniques et des artisans RGE. C'est obligatoire pour être admissible aux aides financières. Les particuliers doivent déposer un dossier de demande d’aide aux travaux. Ils reçoivent ensuite un accompagnement individuel systématique. L'agrément de nouveaux opérateurs de conseil et d’accompagnement sera ouvert à compter de 2023.
  
• Les chèques Énergie (CEE) deviennent les primes CEE Coup de pouce rénovation à partir du 1er juillet 2022.
  
• La TVA à taux réduit est maintenue à 10% pour vos travaux d’aménagement et d’amélioration.
  
• Un nouveau dispositif, le Prêt Avance Rénovation est créé pour compenser l'éventuel reste à charge des ménages les plus financièrement fragiles, sur le principe du viager hypothécaire.
  
• Certaines collectivités territoriales (départements, intercommunalités, communes) peuvent vous accorder des aides ou des prêts pour certains travaux selon des conditions définies localement.
  
• La Caisse d'Allocations Familiales peut accorder des aides pour refaire une toiture sous conditions aux foyers déjà récipiendaires d'une aide.
  Vous pouvez être aidé pour la rénovation de votre toiture par d’autres organismes comme votre caisse d'assurance retraite, ou votre Conseil départemental, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)...